Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – AEGIS GUITARES

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposées sur le site www.aegis-guitares.com à tout client consommateur ou non-professionnel.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

2. Identification du vendeur

AEGIS Guitares – marque exploitée par :
ASCALON
SAS au capital variable
SIREN : 942 294 612
SIRET : 942 294 612 00018
TVA intracommunautaire : FR44942294612
Siège social : 21 Les Noires Colas, 54540 Bionville, France
Email : contact@aegis-guitares.com

 

3. Produits

Les produits vendus sont principalement :

  • guitares électriques modèle Lyra
  • guitares électriques modèle Orion

 

3.1 Variations naturelles

Les instruments sont réalisés en bois.
Des variations naturelles de couleur, veinage et texture sont normales et ne constituent pas un défaut.

 

3.2 Produits standards et personnalisés

  • produits standards : modèles Orion / Lyra sans personnalisation

  • produits personnalisés : options spécifiques, commandes spéciales, gravures, configurations particulières

Les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation (cf. article 10).

 

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

À titre indicatif :

  • Lyra : 1 290 € TTC
  • Orion : 1 490 € TTC

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Un forfait de 39 € est appliqué à chaque commande pour couvrir la préparation, les réglages de lutherie et l'expédition sécurisée.

Modification des tarifs : Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix et frais d'expédition à tout moment. Toutefois, ces modifications ne s'appliqueront pas aux commandes déjà validées et payées par le client.

5. Commande

Le client suit les étapes de commande décrites sur le site.
La commande devient définitive après :

  • validation du panier
  • acceptation des CGV
  • confirmation du paiement

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande pour motif légitime (fraude, litige antérieur, défaut de paiement).

Un email de confirmation de commande est envoyé au client.

 

6. Paiement

Les paiements sont effectués au moment de la commande par les moyens proposés sur le site (carte bancaire et prestataires de paiement associés Shopify).

Le règlement est exigible immédiatement.

La commande ne sera préparée qu’après confirmation de paiement.

 

7. Fabrication et disponibilité

Chaque instrument Aegis est fabriqué ou réglé à la commande pour garantir une qualité optimale.

  • Délai unique : Un délai moyen de 60 jours est nécessaire pour couvrir la fabrication artisanale, les réglages de précision en atelier et l'expédition.

  • Engagement : Ce délai est communiqué à titre indicatif. Toutefois, Aegis Guitares s'engage à informer le client de l'avancement de la création de son instrument.

  • Retard : Conformément aux dispositions légales, un retard raisonnable lié aux contraintes artisanales de lutherie ne peut donner lieu à l'annulation automatique de la commande, sauf mise en demeure restée infructueuse.

8. Livraison

La politique d’expédition détaillée est disponible sur la page dédiée.

Résumé :

  • livraison en France et UE
  • livraison offerte
  • envoi dans un carton adapté aux instruments de musique

Le transfert des risques intervient à la remise au transporteur, sans préjudice des garanties légales du consommateur.

 

9. Réception des produits

Le client doit vérifier :

  • état du colis
  • conformité du produit

Toute anomalie doit être signalée sous 48h par email avec photos à l’appui.

 

10. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans justification pour tout achat à distance.

 

10.1 Exceptions légales

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • instruments fabriqués sur-mesure
  • instruments personnalisés
  • commandes spéciales

(Article L221-28 du Code de la consommation)

 

10.2 Conditions

Le produit doit être :

  • non utilisé
  • en parfait état
  • dans son emballage d’origine

Une décote peut être appliquée en cas de dépréciation suite à manipulation excessive.

 

11. Retours et remboursements

Les modalités complètes figurent dans la Politique de retours et remboursements du site.

Le remboursement intervient après inspection du produit retourné.

 

12. Garanties légales

12.1 Garantie de conformité

Articles L217-3 à L217-20 Code de la consommation — durée 2 ans.

 

12.2 Garantie des vices cachés

Articles 1641 à 1649 Code civil.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

 

13. Service après-vente

Toute demande SAV doit être adressée à : support@aegis-guitares.com

 

14. Responsabilité

Le vendeur n’est pas responsable des dommages résultant :

  • d’une mauvaise utilisation de l’instrument
  • d’un défaut d’entretien
  • d’une modification par le client

 

15. Médiation à la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.

 

16. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité du site, conforme au RGPD.

 

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, compétence des tribunaux français territorialement compétents, sous réserve des dispositions protectrices applicables au consommateur.